La filière bois bénéficie d’une évolution réglementaire depuis le 15 octobre 2014, fixée par l'arrêté du 29 juillet 2014. 

A compter de cette date, seuls les broyats de bois d’emballage ayant fait l’objet d’une sortie de statut de déchet pourront être brûlés dans les chaufferies bois classées ICPE (rubrique 2910 A). Cela implique pour les plateformes fournissant ces chaufferies de mettre en place une démarche qualité, auditée et certifiée par un organisme certificateur accrédité.

Les sites d'UZEL et de BRUZ sont tous deux équipés de broyeurs et sont certifiés SSD, en conformité à la nomenclature ICPE 2910A.

La sortie de statut de déchet atteste le respect de critères qualité et environnementaux précisés par la réglementation.

DÉMARCHE DE SSD : CERTIFICATION QUALITÉ

La certification SSD des producteurs de broyats se concrétise par un audit sur la plateforme, avec un auditeur qualifié expérimenté. A l’issue de l’audit, un rapport est remis aux responsables de la plateforme, précisant chaque point évalué et son niveau de conformité.

En parallèle, les produits de bois doivent respecter des teneurs analytiques maximales sur plusieurs éléments.