» Selon le professeur Paul Lagarde, spécialiste de la nationalité et auteur de La Nationalité française, « il y a des enfants qui sont des doubles-nationaux par filiation, c'est une hypothèse extrêmement courante, il y a une double liaison qui est parfaitement légitime... je ne vois pas pourquoi il faut les obliger à choisir, et pourquoi la volonté individuelle ici viendrait se substituer à un facteur de rattachement, qui est double par nature et qui rattache cet enfant à deux pays[5]. 8 du Code de la Nationalité belge stipule : Est belge de plein droit: l’enfant né en Belgique d’un auteur belge, l’enfant né à l’étranger, d’un auteur belge né, soit en Belgique, soit au Congo (avant le 30/06/1960) ou au Rwanda/au Burundi (avant le 01/07/1962). je crois qu 'ING ne prelevent rien ou tres peu pour un virement national ,et tenue de compte gratuit . L'article 42 titre 3 chapitre 1 de l'ordonnance No 60 - 064 du 22 juillet 1960 Bénéficiez des services d'une banque qui vous accompagne dans votre mobilité. Le Maroc rejette "l'opportunisme politique" d'un État européen sur le dossier du rapatriement des Marocains détenteurs de la double nationalité, en pleine crise de propagation de coronavirus, a affirmé jeudi 23 avril le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita. Après la Première Guerre mondiale, lors de la réintégration de l'Alsace-Moselle dans la République française, certains Allemands installés dans la région voulaient devenir français tout en gardant aussi leur nationalité d'origine. Ceci explique que la binationalité apparaisse parfois comme un privilège par rapport aux mononationaux et comme une atteinte au principe d'égalité des droits. On estime notamment à environ 12 000 à 13 000 le nombre de Malgaches résidents à Madagascar et qui possèdent la double nationalité française et malgache, le nombre de personnes bénéficiant de la double nationalité et résidents en France est inconnu mais pourrait approcher les 50 000[28]. Je crois que cela concerne les Belgo-Marocains qui ont des biens immobiliers au Maroc . Depuis les années 1960, la nature de leur relation avec leur diaspora ainsi qu'avec leur ancien pays colonisateur préoccupe les États du continent. Comme son nom lindique, la double nationalité ou binationalité est le fait dêtre reconnu comme citoyen par deux pays différents. En Europe, et surtout en France, la plupart des binationaux le sont « d’origine Â», par le sang de leurs ascendants et par l’histoire[10]. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre Â», « La nationalité congolaise est une et exclusive. nécessaire]) ou la conformité du prénom des enfants. 1) Double nationalité attribuée de plein droit : Une personne ayant obtenu automatiquement une nationalité étrangère par un de ses auteurs ou adoptants notamment, est bipatride de naissance et est considérée par les autorités belges comme ayant la double nationalité. Table ronde : "La double nationalité en Belgique au regard du droit international et des droits de l'Homme". Une fois pensionné on peut aller s installer où l on veut ...et encore heureux. Les binationaux sont très rares chez les originaires d'Asie du Sud-Est (moins de 10 %), tandis que plus des deux tiers des immigrés du Maghreb, 55 % des immigrés de Turquie et 43 % de ceux du Portugal combinent la nationalité française et celle de leur pays d'origine. Il existe bien une convention fiscale entre la Belgique et le Maroc ..MAIS PUISQUE RIEN N EXISTE ENCORE AU NIVEAU SOINS DE SANTÉ  ...il faut garder un domicile en Belgique et être en ordre de cotisations. il y a une nouvelle convention pour prise en charge de soins de santé mais uniquement pour les binationaux et les marocains de belgique retraités au maroc . Bien a vous, Bonjour,Quelques précisions, je suis belge et non pas binational.Il y a effectivement une convention entre la Belgique et le Maroc qui règle la non double imposition ( taxable au Maroc à partir du moment ou mon domicile est situer au Maroc et en possession d'une carte de résidence).Je suis à la retraite, il n'y a actuellement aucune convention de soins santé entre les deux pays.Je n'ai pas droit au CNNS marocain, puisque je n'y ai jamais travailler , je dépend des soins de santé belge ( avoir une mutuelle et venir en Belgique pour y recevoir des soins est indispensable, ce droit ne s'exporte pas.Cordialement, Bonjour ,                 je suis desolé , je me suis trompé pour votre nationalité . La demande de délivrance d’un certificat de nationalité peut être déposée, accompagnée des pièces requises, soit : Directement au Maroc, auprès du Procureur du Roi près le tribunal de première instance du dernier domicile du demandeur au Maroc ou à celui de son lieu de naissance ou, à défaut, auprès du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat ; Vous avez la double nationalité Franco Marocaine et la procédure de mariage au Maroc sera donc légèrement différente vu que vous pourrez utiliser votre double nationalité pour la procédure maritale marocaine et française. Toutefois, il peut recouvrer la citoyenneté azerbaïdjanaise en soumettant une demande au président de la République d'Azerbaïdjan qui possède les pouvoirs de décision exclusifs dans un tel cas[14],[15]. Quien adquiera nacionalidad boliviana no será obligado a renunciar a su nacionalidad de origen, « La nationalité bolivienne ne se perd pas en acquérant une nationalité étrangère. »[33](« La nationalité bolivienne se perd en acquérant une autre nationalité, suffisant, pour la recouvrer, de vivre en Bolivie, sauf pour ceux qui adoptent la double nationalité d'un pays possédant des accords bilatéraux avec la Bolivie Â»). 6. n°111 du 23.07.60 p.1305), France, la double nationalité mise en cause, http://www.just.fgov.be/fr_htm/faq/07.htm, Double nationalité "Une personne peut avoir la double nationalité ou même plusieurs nationalités", Service public fédéral, consulté le 20 novembre 2019, Republica de Bolivia, Constitución de 1967, República de Bolivia, Constitución Política de 1967, con reformas de 1994, texto concordado de 1995, y reformas de 2002, 2004 y 2005, Fiji Consular Services – Fiji Citizenship, Constitution de la République d'Haïti - De la nationalité haïtienne, http://www.hpnhaiti.com/site/index.php/hait-diaspora-trait-dunion/miami/6459-haiti-amendement-enfin-la-double-nationalite-pour-la-diaspora-haitienne, Prohibition de la binationalité pour les mandataires politiques, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/271681/jean-citoyennete, Presse néerlandaise du mercredi 10 novembre 2010, La double nationalité au regard du droit français sur le site Service-Public français, Instruments internationaux pertinents sur la nationalité, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Double_nationalité&oldid=177544214, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Sur quelle base légale avancez-vous cette hypothèse ? ET .ce dernier permet d être bi-national ..en optant pour la nationalité belge un Marocain reste marocain aux yeux de la loi marocaine. On n est pas assigné à résidence pour toucher sa pension complète et si certains choisissent un pays comme le Maroc c est aussi pour le mieux vivre . Et les personnes ayant dû y renoncer pour cette raison dans le passé peuvent désormais retrouver leur nationalité fidjienne sans perdre leur seconde nationalité. Depuis, un belge peut donc avoir la double nationalité ou même plusieurs nationalités[32]. j'ai choisi la bmce car je sais qu'ils ont les meilleurs taux de change . Il peut parfois voter lors des élections nationales des deux pays (si l'un des pays n'exige pas que les électeurs soient résidents permanents). Obtenez un devis pour votre déménagement au Maroc. Selon l'Institut national d'études démographiques (INED), les binationaux représentent, en 2008, 3,3 millions de personnes, soit 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans, dont 90 % sont immigrés ou descendants d'immigrés. Cette modification n'a pas d'effet rétroactif, le Belge ayant perdu sa nationalité ne récupère pas automatiquement la nationalité belge et doit passer par une procédure de réintégration par voie judiciaire. supposons que le jour d'apres mon deces ,mon fils retire du compte par carte bancaire 10000 dh. il faudra peut-etre payer aussi en belgique la cotisation complementaire obligatoire pour expatriés ( quelques 33 euros / trimestre )                               je vous conseille d'ouvrir un compte en belgique dans une banque marocaine et de faire les virements au maroc . MARIAGE AU MAROC ET DOUBLE NATIONALITE. Si vous êtes radié des registres belges vous perdez vos droits au niveau mutuelle. C'est ce qu'a fait la Belgique dès 2007 et la France en 2009 : dès lors, depuis le 5 mars 2009, l'acquisition volontaire de la nationalité d’un des États parties à cette convention par un ressortissant français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française[9]. La déchéance ne s'applique pas si celle-ci aurait pour effet de rendre le citoyen apatride. Cordialement Catherine, Bonjour,vous avez raison une affirmation même écrite n'est pas force de loi d'autant plus que j'ai demander qu'il me produise une preuve que je n'ai jamais reçue.Je pense qu'il y a des différences de traitements selon que l'on soit Belge ou bi -nationnal cela ne sont pas des rumeurs mais des réalités (plusieurs sources) qui me sont parvenue et qui concernait justement des Marocains ou bi-nationaux.En ce qui me concerne ma pension elle est versée sur un compte en Belgique et elle le restera pour ensuite être versée sur mon compte (dirham convertible)au Maroc(ordre permanent).Le gout de l'opération est de 5 euros, si c'est l'ONP qui fait le transfert, cela sera, je suppose bien plus.Pour les avantages fiscaux, je suppose que cela ne concerne pas uniquement les français, c'est une loi qui concerne tout les retraites peu importe leurs nationalités.Pour la convention Belgo-Marocaines, elle existe déjà pour les travailleurs salariés, mais inexistante pour les pensionnés.La convention, celle de 2014, existe bien, je peu sur simple demande vous la faire parvenir (adresse e-mail nécessaire que vous pouvez me transmettre en priver)),ainsi que des lettres transmise à l'INAMI. 10 choses à faire en ligne pour Noël et le Nouvel an, Célébrer Noël avec ses enfants à l’étranger au cœur d'une pandémie. Le choix pourrait à la limite se faire au détriment de la nationalité française, puisque la répudiation est possible côté français. Je ne peux vous en dire plus . .en 2017 il y a eu une nouvelle convention avec le Maroc . Les Andorrans n'ont pas le droit d'avoir à la fois la nationalité andorrane et une nationalité étrangère. », « L'adoption valable selon le droit allemand et prononcée au profit d'un adoptant allemand confère la nationalité allemande à l'enfant qui, au moment de la requête d'adoption, n'a pas encore 18 ans révolus. Supposons, qu'il n'y a aucun avantage fiscal pour un retraiter Belge , dite moi l'intérêt que j'aurai à transférer l'entièreté de ma pension au Maroc ?.Comme vous le savez tout les contribuables ne sont pas sur un même pied d'égalité , les retraiter français jouissent d'une réduction de 80% d'abattement ce que les Belges n'ont pas, c'est discriminatoire et contre productif.Supposons, que j'ai un taux d'imposition de 38% sur ce qui dépasse un certain plafond, c'est énorme à assumer quand j'ai 2 personnes à charges.La retraite paisible et calme deviendra rapidement un cauchemar permanent ce qui m'obligera à repartir moi et mes euros en Belgique.Je vous remercie de votre attention en espérant recevoir des nouvelles rassurante.Cordialement  La réponse je la garde pour moi vu le contexte actuel ou il n'y a aucun partage.Cordialement, Bonsoir, Je suis Belge et je vous ai répondu plusieurs fois . », « un Allemand perd sa nationalité lorsqu'il est adopté par un étranger et que l'adoption, valable selon le droit allemand, lui confère la nationalité de l'adoptant. Une personne peut avoir la double nationalité ou même plusieurs nationalités. Parmi celles-ci 90 sont de nationalité belge sans double nationalité. Notre e-mail s'est glissé dans votre boîte de courrier indésirable ?Si tel est le cas, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour recevoir un courriel de vérification à l'adresse et suivez les instructions pour que nos e-mails n'arrivent plus dans votre boîte de courrier indésirable. Et il n y a aucune retenue , diminution de votre pension que vous alliez dans un pays européen ou non -europeen . Cordialement Catherine, Bonjours,en effet sur ce post vous avez été la seule Belge à réagir positivement et je vous en remercie.Commençons par le début ou je ne partage pas votre analyse, j'ai entretenu bon nombres de contacts, INAMI, mutuelle etc... pour arriver à une autre conclusion que vous.Je m'explique: - Il ne faut aucune adresse en Belgique pour bénéficier des soins en Belgique.Je partirais très bientôt au Maroc et je vous confirme qu'un pensionné Belge à le droit de revenir en Belgique pour y recevoir des soins, moi et les ayants droits, la mutuelle en Belgique doit en effet être en ordre. Cette interdiction partielle a été supprimé le 1er juillet 2001. A ce jour 500 personnes, actuellement au Maroc, ont émis le souhait de rentrer en Belgique. Avec le confinement ... La décision de la Commission des Nations Unies d'enlever le cannabis de la liste des drogues ... Si vous vous êtes récemment installé à l'étranger, en particulier dans un ... © 2020 Expat.com, All rights Reserved L'acquisition de la nationalité s'étend aux descendants de l'enfant. ..et tant que la convention similaire  à celle entre la France et le Maroc n existe ,  il n y a pas d autre solution. Il n’est donc pas permis de détenir la nationalité zaïroise concurremment avec toute autre nationalité. il faut qu'ils soient fous pour signer un tel imprimé . Certains ne l'interdisent que pour l'exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques, comme l'Algérie. 2. Passez son permis au maroc et l'echanger en france Double nationalité. Une loi de juin 2014 permet à tous les Allemands d'origine étrangère d'obtenir la double nationalité. ET. Le Storting a indiqué que l'autorisation sera introduite à partir du 1er janvier 2020. Malgré cette interdiction, un certain nombre de personnalités camerounaises possèdent un deuxième passeport (Richard Bona, Prince Eyango, Samuel Eto’o, Roger Milla, etc)[25]. la banque ne savait pas a ce moment que j'etais mort . En 2002, cet article a été modifié afin de permettre aux Boliviens de l'étranger d'acquérir la nationalité de leur pays de résidence : « La nacionalidad boliviana no se pierde por adquirir nacionalidad extranjera. Il n existe pas à l heure actuelle pour les Belges au niveau soins de santé. En 2007, la Belgique a dénoncé la Convention de Strasbourg du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 qu'elle avait ratifiée en 1991 et la législation belge a été modifiée en 2008[31]. Sous la loi japonaise, les adultes ne peuvent pas avoir la citoyenneté japonaise et étrangère à la fois. Si vous êtes Belge , peu importe le mode d acquisition , vous êtes Belge et uniquement Belge pour les autorités belges . Tant qu'aucune date n'a été fixé, le système actuel reste en vigueur. Le domicile choisi n a aucune influence sur le calcul de votre pension . La législation éthiopienne prévoit explicitement la perte de la nationalité d'un ressortissant éthiopien qui prend une autre nationalité. L'Ukraine ne reconnaît pas la double citoyenneté. En d'autres termes, un double national ne peut pas être candidat à des élections fédérales[38]. Même si elle a moins ... Tanger, cinquième plus grande ville du Maroc, est une destination de choix pour les expatriés ... Agadir ne manque pas de logements, aussi, si vous prévoyez de vivre dans cette ville marocaine durant votre ... Meknès est l'une des villes les plus calmes du Maroc, tout en possédant également de nombreux ... Observer sa culture et ses traditions peut être une chose difficile lorsque l'on vit à ... COVID-19 oblige, le réveillon de la Saint-Sylvestre sera un peu particulier pour nous tous cette ... Cette année, compte tenu de l'annulation des marchés de Noël, des concerts et des ... Cette année, petits et grands auront droit à un Noël pas comme les autres. Ce principe est affirmé à l’article 11 de la Constitution. Si vous avez la double nationalité. La convention n'existe que pour des séjours temporaires ( vacances) et est très réglementée.Ce qui veut dire que vos droits de remboursements en soins de santé que vous avez en Belgique, ne peuvent s'exporter au Maroc.Si vous décidez de partir vivre au Maroc et que vous revenez parfois en Belgique et qu'une fois en Belgique vous devez bénéficier de soins, cela se passera comme d'habitude. Un citoyen binational détient deux passeports, ce qui peut faciliter le passage de frontières ou l'obtention de visas. On continuera à vous rembourser sur votre compte, le courrier partira soit sur votre infobox soit à votre adresse postale au Maroc, vous aurez des vignettes,  tout cela ne change pas.Si vous désirez souscrire à une assurance Hospitalisation c'est tout à fait possible même en vivant au Maroc mais elle n'interviendra que pour des hospitalisations en Belgique ( Hospitalia Plus peut intervenir à l'étranger mais c'est très limité).Pour être couvert au Maroc, vous devez donc vous renseigner pour vous inscrire auprès de l'équivalent de la sécurité sociale belge sur place.Nous espérons avoir pu répondre à votre demande. Créer un nouveau profil, si vous avez modifié votre adresse e-mail ou que votre adresse e-mail ne peut être vérifiée. Cette pratique a été remise en cause par des parlementaires de plusieurs partis, notamment fin 2010 : « les enfants de couples mixtes sont également enregistrés dans l’administration municipale comme Turcs ou Marocains. En revanche, cette loi ne change pas le droit à l'UDI de déchoir un citoyen norvégien né en dehors du pays qui n'a pas vécu au moins deux ans en Norvège ou 7 ans dans un pays membre du Conseil nordique avant ses 22 ans, à condition qu'il possède une ou plusieurs autres nationalités . La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité Â», est le fait de posséder simultanément deux nationalités. J ai le sentiment cependant que comme mes réponses ne correspondent pas à vos attentes, vous espérez l intervention d un autre belge avec une solution miracle . Mais récemment, une version amendée de la Constitution de 1987 a été promulguée par le président Michel Martelly permettant aux Haïtiens vivant dans la diaspora en tant que citoyens de rester citoyens d'Haïti. Selon le site Arif News, un nombre inconnu de Belges et de Néerlandais ayant la double nationalité sont coincés au Maroc depuis plusieurs jours dans l’attente de pouvoir rejoindre leurs pays de résidence. Le droit tunisien est encore plus restrictif et ne prévoit aucun mécanisme de renoncement délibéré à la nationalité. Chose surprenante, le dernier épisode vient du Maroc, pays aux millions de binationaux. Un certain nombre d'États de la Convention ont toutefois passé un accord d'interprétation en 2007 leur permettant de « dénoncer à tout moment le Chapitre I de la Convention Â». Vous ne travaillez pas à l'étranger pour le Gouvernement belge ou une société ou association de droit belge. Double nationalité pour des membres du gouvernement L’actuelle ministre de l’urbanisme, Ketcha Courtès, anciennement maire de Bangangté, possède également la nationalité française. Si un individu s'engage dans des activités politiques ou militaires dans un des pays dont il est citoyen, il le fait en renonçant à l'assistance des autres pays dont il est citoyen dans le cas où sa vie serait menacée.

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